Conditions Générales de Vente

L'INSPIRANTE propose un accès permanent au Site (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système, des moyens de communication, des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

L'INSPIRANTE peut également effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions, ajouts sur le contenu du Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site ou son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire, de modifier des données dans un système informatique constitue des délits passibles de poursuites et sanctions pénales.

L'INSPIRANTE ne peut pas être tenue responsable de dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement, à une suspension, à l’arrêt du Site ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque façon de l’accès au Site ou aux services. Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site selon les protocoles de communication en usage sur Internet.

L'INSPIRANTE ne peut pas être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages subis par l’environnement technique du Client (ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site).

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Les produits indiqués "en stock" sur le Site sont réputés disponibles. Cette disponibilité n’est toutefois contrôlée qu’après acceptation du paiement de la Commande ou à compter de la validation du virement, et fera l’objet d’une confirmation par l’envoi de l’email d’expédition par L'INSPIRANTE.

En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, L'INSPIRANTE s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser dans les quatorze (14) jours du paiement de la Commande.

Les offres de produits et de prix sont ceux qui s’affichent lors de la confirmation de Commande sur la page "Mon Panier" du Site. Ainsi, seul le prix total de la Commande indiqué sur cette page correspond à celui facturé au Client lors du paiement de sa Commande (hors frais de livraison).

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Les taxes ou contributions spécifiques sont indiquées le cas-échéant sur la fiche produit et sur la page "Mon Panier", cette dernière étant la seule page à faire foi en ce qui concerne le prix total de la Commande, comme indiqué ci-dessus.

Tous les prix des produits sont exprimés en Euros et s’affichent sur le Site hors frais de livraison. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit ainsi que son emballage.
 

L'INSPIRANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les tarifs affichés au moment de la confirmation de la Commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité à cette date.

A) Modalités de paiement
Peu importe le mode de paiement choisi parmi ceux proposés sur le Site, les Commandes ne seront réputées enregistrées qu’après la validation ou la réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé, la Commande ne fera pas l’objet d’une préparation.
Selon le moyen de paiement choisi, le Client doit prendre connaissance et éventuellement accepter les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement concerné. L'INSPIRANTE ne peut être tenue responsable des conditions posées par ces partenaires indépendants.

- Paiement par Carte Bancaire
Le règlement peut être effectué au moyen des cartes bancaires telles que listées sur la page de paiement du Site.
Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et permet de saisir de manière protégée le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L'INSPIRANTE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut pas les conserver sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

- Paiement par PayPal
Les règlements par PayPal sont admis et s’effectuent alors par l'intermédiaire de PayPal et selon ses propres conditions générales d’utilisation du service PayPal, telles que publiées sur le site PayPal.
 

B) Lutte contre la fraude
L'INSPIRANTE se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la Commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires.

En cas de fraude, L'INSPIRANTE se réserve le droit de radier tout utilisateur du Site sans aucun préavis ni indemnisation.

C) Incident de paiement
L'INSPIRANTE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’exécuter une Commande pour laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.

Pour passer une commande sur le Site L'INSPIRANTE, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

- Sélection des produits qu’il choisit d’acheter, ainsique que des options de tailles ou de couleurs proposées, sur le Site par leur ajout dans le Panier,

- Présentation sur la page "Mon Panier" du récapitulatif de la Commande, modifiable, et de son prix total (hors frais de livraison),

- Création un espace personnel permettant de s’identifier et de suivre ses commandes, ou de commander sous le statut d’invité,

- Sélection du mode de livraison des produits avec le tarif associé,

- Choix du mode de paiement,

- Après validation finale de la Commande, le Client reçoit un email de validation de la Commande confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement. Il confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.
En conséquence, sous réserve du droit de rétractation exercé dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le Client est informé qu’il ne peut pas revenir sur une commande qu’il a déjà confirmée.

Il est précisé que l’ensemble des communications entre le Client et L'INSPIRANTE étant réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à L'INSPIRANTE une adresse mail valide et régulièrement mise à jour. A défaut, L'INSPIRANTE ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse mail erronée ou non mise à jour.

En cas de non réception des emails de L'INSPIRANTE concernant sa Commande, le Client est invité à nous contacter via le Formulaire d'aide accessible sur le Site.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées sur le serveur informatique de L'INSPIRANTE lors de la passation de la Commande constituent la preuve de la formation du contrat à distance entre les Parties.

A) Délais de préparation des commandes
Les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l’enregistrement de la Commande par L'INSPIRANTE. Ainsi, les Commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié ne seront traitées que le premier jour ouvrable suivant.
N'est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci.

B) Délais de livraison des commandes
Le Client est informé que L'INSPIRANTE pourra choisir le mode de livraison le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.
Les délais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et ne pourront, en tout état de cause, pas excéder trente (30) jours après la date de validation du paiement par le Client.
En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, les délais de livraison pourront être allongés sans que L'INSPIRANTE puisse en être tenue responsable.
Les délais annoncés courent à compter de la validation de la Commande, les éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient la validation et l'expédition de la Commande ne sont pas comptabilisées dans ce délai. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France. En cas d'absence, le Client devra prendre contact avec le livreur concerné pour récupérer sa Commande.
L'INSPIRANTE ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client au moment de la livraison.
La Commande est livrée à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée par le Client comme "adresse de livraison". En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, L'INSPIRANTE ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison et la Commande ne pourra être livrée jusqu’à la résolution du problème par le Client. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

C) Suivi de Livraison
Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa Commande, dans son espace "Mon Compte" sur le site L'INSPIRANTE.

D) Zones de livraison
La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine.

E) Modalités de livraison
Les livraisons peuvent être globales ou partielles, effectuées au choix de L'INSPIRANTE en fonction des produits commandés.
A l’issue de la validation du mode de livraison et avant la mise en paiement de la Commande, le site affichera un récapitulatif de la Commande comprenant le mode de livraison sélectionné par le Client. Le coût du mode de livraison s’affichera avant la mise en paiement de la Commande.
Lorsque la Commande aura été dûment préparée et sera prête pour l’expédition, le Client recevra un email relatif à l’envoi de sa Commande.
A défaut d’exécution de la livraison dans les délais fixés, le Client pourra enjoindre L'INSPIRANTE d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai imparti, le Client sera en droit d’annuler sa Commande. L’ensemble de ces formalités (mise en demeure de livraison dans un délai raisonnable et annulation de la Commande) doivent être accomplies par lettre recommandée avec AR ou par un écrit sur un autre support durable.

- Retrait en Point Relais :
L'INSPIRANTE propose au Client qui a choisi l'option "Livraison dans un Point Relais", de retirer sa Commande dans un Point Relais qui sera proposé en fonction de l’adresse entrée par le Client. Les noms et adresses des professionnels proposant ce service seront communiqués au Client après sélection de cette option. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point Relais choisi.
Lors d'un Retrait de marchandise en Point Relais, l’éventuel chargement du ou des colis dans le véhicule incombe au Client et se fait sous son entière responsabilité. A cet effet, L'INSPIRANTE invite le Client à s'assurer au préalable que son véhicule peut accueillir sa Commande. Aucune aide ni matériel ne seront apportés par le Point Relais.
A réception de la Commande au Point Relais, le Client dispose de sept (7) jours calendaires pour retirer sa Commande. A défaut, la Commande sera réexpédiée à L'INSPIRANTE qui recontactera le Client par email pour lui adresser à nouveau sa Commande à ses frais.
Sans retour du Client dans les sept (7) jours calendaires suivant l’envoi de cet email de relance, la Commande sera résiliée et L'INSPIRANTE  procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

- Livraison à domicile :

• Livraison en boîte aux lettres, quand cela est possible si les produits commandés ne sont pas trop volumineux (si la Commande ne peut être déposée au moment de la livraison, le Client recevra un avis de passage lui indiquant les modalités de nouvelle livraison ou de retrait du colis).

• Livraison par livreur au pied de l’immeuble ou devant la porte de la maison. Le livreur n’est en aucun cas habilité à livrer les colis à l’étage ou dans la maison.
  Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent dans le créneau de passage du Livreur, celui-ci le recontactera pour envisager un second passage ou d'un dépôt de la commande dans un point relais ou postal.

Si les produits n’ont pas pu être livrés ou retirés, ils seront retournés à L'INSPIRANTE, qui adressera alors au Client une relance par email pour lui réadresser sa Commande, à ses frais.

Sans retour du Client dans les sept (7) jours de l’envoi de cet email de relance, L'INSPIRANTE considèrera que le Client a exercé son droit de rétractation et procèdera au remboursement de la Commande, à l’exception des frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

En cas d'anomalie lors de la livraison, le Client est invité à inscrire l’ensemble de ses réserves sur le bon de livraison remis par le livreur. Il est rappelé à toutes fins utiles que les réserves exprimées par le Client ont vocation à constater l'existence et l'importance d'un dommage au moment ou au cours de la livraison, par conséquent les réserves doivent être formulées le plus précisément possible. Pour être recevables, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites, détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
Ces anomalies peuvent être par exemple :

• Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

• Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.

 
Le Client devra ensuite contacter L'INSPIRANTE par mail  afin de demander l’envoi d’un produit conforme ou le remboursement et éventuellement organiser l’enlèvement du produit endommagé ou non conforme.

F) Tarifs de livraison
Le tarif de livraison facturé obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs de livraison indiqués s’entendent tous en euros toutes taxes et charges comprises.
Le montant des frais de livraison est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France.
Le calcul définitif des frais de livraison applicables s'effectue une fois l’adresse de livraison renseignée et avant la validation de sa Commande par le Client.
Les offres spécifiques proposant d’offrir les frais de livraison ne sont valides que dans le cadre d’un envoi en France, sauf stipulation expresse contraire.
 

Pour pouvoir traiter et expédier les commandes, le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables :

- son identité (prénom, nom et date de naissance)
- son numéro de téléphone
- ses adresses de livraison et de facturation
- son adresse électronique
- son mot de passe

Lors de la procédure d'inscription, le Client s’engage expressément à indiquer des informations exactes et complètes et, par la suite, à les actualiser.

Dans l'hypothèse où le Client indiquerait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées ou incomplètes, L'INSPIRANTE sera en droit de refuser l'accès à tout ou partie du Site, ainsi que de suspendre ou résilier le compte Client, sans indemnités ni remboursement.

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Le client autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.
L'INSPIRANTE s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que L'INSPIRANTE puisse placer des cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies.
Pour plus d’informations, merci de vous reporter à la rubrique COOKIES de la Politique de confidentialité disponible.

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En application de l'article 1146 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

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Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par L'INSPIRANTE. En conséquence, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.

L’ensemble du Site L'INSPIRANTE est protégé par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle. L'INSPIRANTE est propriétaire ou bénéficiaire des droits de licence de tous les éléments qui composent son Site. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages du Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à L'INSPIRANTE. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de L'INSPIRANTE est interdite, et serait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La marque, la dénomination sociale et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est interdite et sanctionnée par les articles L 713-2 et suivants du Code la Propriété intellectuelle. Le Client s'interdit également tout déverrouillage des codes de protection des logiciels ou des bases de données ou de décryptage des clés d'accès, lorsque ces logiciels ou bases de données sont munis d'un système d'accès ou de protection relatif à leur objet.

A) Obligations du Site

Les stocks de Produits sont tenus à jour en temps réel. Toutefois, malgré les précautions prises, des ruptures de stock ou d’approvisionnement sont possibles. Dans ce cas, le Site en informe le Client et s’engage, au choix du Client, à lui rembourser la somme versée. Le Site se réserve le droit de refuser une Commande s’il y a des difficultés de livraison.

B) Obligations du Client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande. Le Client s'engage à indiquer une adresse valide à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures ainsi que donner un numéro de téléphone valide auquel la société de livraison peut le joindre pour les instructions de livraison. L'adresse devra être facilement accessible pour le livreur. En validant sa Commande, le Client s’engage à la payer. Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle. En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison...

A) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-18 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits ayant fait l’objet de la Commande pour exercer votre droit de rétractation. Toutefois, ce droit de rétraction ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client et ce conformément à l’article L221-28 du Code de consommation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple, par email à l'adresse l.inspirante.creation@gmail.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le(s) produit(s) devront être retourné(s) intact(s) dans l'emballage d'origine.

Les frais de renvoi sont entièrement à la charge du Client sauf hypothèse de défectuosité ou de non-conformité du produit livré. Dans ce dernier cas, les frais de retour du produit incombent à L'INSPIRANTE à l’exception des frais supplémentaires que le Client a engagés dans l’hypothèse où le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L'INSPIRANTE.

Les risques liés au retour du produit sont à la charge exclusive du Client. Il est donc conseillé au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose notamment que le Produit soit retourné par envoi recommandé avec accusé de réception.

Si le Produit n’est pas en parfait état de revente, le retour sera refusé et il ne sera procédé à aucun remboursement et les frais de renvoi du colis seront également facturés au Client.

L'INSPIRANTE s'engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées pour le(s) produit(s) faisant l’objet de la rétractation, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit en parfait état.

A) Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité à L'INSPIRANTE :
-     Par le formulaire de contact accessible dans l'onglet Contact du présent site internet.
-     Par le formulaire d'aide accessible dans l'onglet Aide du présent site internet.
-     Par email : l.inspirante.creation@gmail.com

B) Demande de médiation

Le Client peut recourir à un médiateur professionnelle pour toute insatisfaction après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à L'INSPIRANTE.
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle, le Client peut soumettre le différend relatif aux présentes CGV l'opposant à L'INSPIRANTE à un médiateur de la Société de la Médiation Professionnelle (Médiateur-Consommation-smp - 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Pour présenter sa demande de médiation, le Client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur, auquel L'INSPIRANTE a adhéré : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/.
Les Parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, la solution proposée par le médiateur.
Au niveau européen, la Commission Européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

C) Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales de Vente sont régies par la loi française.
En cas de litige et d'impossibilité de parvenir à un règlement amiable préalable dans un délai de deux (2) mois, L'INSPIRANTE et le Client s'en remettront aux juridictions compétentes de Amiens, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.