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Conditions
d'utilisation

Colombe rose, logo de L'inspirante, boutique d'affiches et décoration

L'INSPIRANTE a développé un site de vente en ligne d'affiches et de cadres.

Les Conditions générales d’utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site, ci-après désignés les Utilisateurs, sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse l.inspirante.creation@gmail.com.
 

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur. A cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.

Il est précisé que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.

Les Conditions générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et de la connexion du Site par ledit Utilisateur, accessibles en ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que L'INSPIRANTE peut modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales ou réglementaires applicables et des contraintes techniques.

A cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.

L'accès au site

L'INSPIRANTE propose un accès permanent au Site (24 heures sur 24, 7 jours sur 7). Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système, des moyens de communication, des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

 

L'INSPIRANTE peut également effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions, ajouts sur le contenu du Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site ou son bon fonctionnement de quelque manière que ce soit.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire, de modifier des données dans un système informatique constitue des délits passibles de poursuites et sanctions pénales.

 

L'INSPIRANTE ne peut pas être tenue responsable de dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement, à une suspension, à l’arrêt du Site ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect résultant d'une quelconque façon de l’accès au Site ou aux services. Le Client reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site selon les protocoles de communication en usage sur Internet.

L'INSPIRANTE ne peut pas être tenue responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages subis par l’environnement technique du Client (ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site).

 

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du Client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

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Produits et services proposés sur le Site

En accord avec sa politique de communication, le Site www.linspirante.com a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur les produits et services proposés par L'INSPIRANTE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : L'INSPIRANTE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le Site www.linspirante.com.

Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.

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Informations présentes sur le site

Les informations retranscrites sur notre Site web www.linspirante.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons pas encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par email à l.inspirante.creation@gmail.com.

Chaque Utilisateur dispose également de la possibilité de notifier à L'INSPIRANTE une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus illicites présents sur le Site par courrier électronique à l’adresse : l.inspirante.creation@gmail.com.
 

Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre Site web www.linspirante.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons-nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le Site www.linspirante.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation ou de tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du Site www.linspirante.com, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché...).

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Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments et des droits attachés au Site sont et resteront la propriété exclusive de L'INSPIRANTE. A cet égard, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur ces éléments, de quelque manière que ce soit.

Aussi, toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site (contenu,  pages, textes, images...) est interdite, sauf accord préalable et écrit de L'INSPIRANTE, sous peine de poursuites judiciaires.

La marque "L'INSPIRANTE",  ainsi que tous les autres éléments liés à L'INSPIRANTE, déposés ou non, reproduits au sein du Site, ainsi que le nom de domaine "linspirante.com" sont et demeureront la propriété exclusive de L'INSPIRANTE.

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De même, l’élaboration de liens hypertextes profonds vers le Site est interdite sauf accord préalable et écrit de L'INSPIRANTE.

Le Site www.linspirante.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'INSPIRANTE se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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En conséquence, L'INSPIRANTE exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.

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Droit applicable et juridictions compétentes

Sauf dispositions légales impératives contraires, les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de litige lié à l’exécution, à l’interprétation ou à la validité des présentes Conditions générales d’Utilisation, les Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. Si aucun règlement amiable n'aboutit dans un délai de deux (2) mois, L'INSPIRANTE et l’Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes de Amiens, auxquels elles font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en garantie ou de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.

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